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Droit de la construction et des marchés publics
À propos de MCE Avocats et Notaires
Au service de ses clients depuis 2002, l’Etude MCE Avocats compte aujourd’hui plus de 70 personnes, dont 13 associés, de nombreux collaborateurs et un avocat-conseil. Elle dispose de bureaux à Lausanne, Martigny, Zurich, Lugano, Lyon, Paris, Luxembourg, et Singapour (Etude partenaire). Elle s’appuie sur un réseau de correspondants de qualité à l’étranger. Les langues de travail sont le français, l’anglais, l’allemand, l’italien et le russe.
Actualités
10 novembre 2025
Approvisionnement en gaz : la grande libéralisation ?
Article rédigé par Gilles Robert-Nicoud, publié le 10 novembre 2025.
Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation un nouveau projet de loi fédérale sur l’approvisionnement en gaz (L…
4 octobre 2025
La mise sous scellés – Généralités et le cas du smartphone
Un résumé établi par Alexandre Reymond, avocat au barreau
Le séquestre et la perquisition de documents, d’un ordinateur ou d’un téléphone sont courants dans une procédure pénale. Le téléphone portab…
26 mai 2025
Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration des sociétés cotées au Luxembourg – Fixation d’un objectif quantitatif
Auteur : Céline LELIEVRE
La directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022, relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs…
22 avril 2025
L’absentéisme chronique
L’absentéisme chronique, état des lieux avec Céline Lelièvre
Quelle est la protection du salarié en incapacité sur une longue période ? Quels sont alors les droits et les obligations de l’employeur…
24 mars 2025
Le Code de procédure civile suisse révisé
Secret professionnel étendu aux juristes d’entreprise
Etat des lieux avec Anthony Braham
Une réforme majeure du Code de procédure civile suisse
Depuis le 1er janvier 2025, une révision du Code de pro…
1 janvier 2025
Nouveautés dans le droit international des successions
Etat des lieux avec Anthony Braham.
A quel droit peut-on soumettre son testament en Suisse ?
Comment les héritiers peuvent-ils transférer les biens, s’ils se trouvent à l’étranger ?
Quid si le testam…
21 novembre 2023
Notion de domicile en droit fiscal
L’actualité nous rappelle fréquemment que le droit fiscal connaît sa propre définition du domicile. Etat des lieux avec Christian Chillà.
D’après l’article 3 LIFD, les personnes physiques sont assuje…